Code général des collectivités territoriales
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Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.
Article L3121-7 En savoir plus sur cet article...
Le conseil général a son siège à l'hôtel du département.
Article L3121-8 En savoir plus sur cet article...
Le conseil général établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.