Code général des impôts, CGI. | Legifrance

Code général des impôts, CGI.

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Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools
        
        C : Régime fiscal

V : Corse

Article 406 quinquies En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi - art. 47 (V) JORF 31 décembre 1998

Les impositions prévues aux articles 402 bis et 403 sont applicables en Corse.

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