Code de la santé publique

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Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques
Article R1245-18 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre sont applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques des tissus, de leurs dérivés et des cellules du corps humain définis à l'article R. 1245-1.



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