Code de la santé publique
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Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées.
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Modifié par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 23
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
Pour ces hôpitaux et pour ce centre, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.