Code de la santé publique
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Section 5 : Application au service de santé des armées.
Article D1221-53 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application des dispositions des sections 1 à 4 du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont, sauf en matière d'opérations extérieures, regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.