Code de la santé publique

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Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section 2 : Associations de bénévoles

Article R1110-4 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007

La convention type prévue à l'article L. 1110-11 régissant les relations entre les associations de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux constitue l'annexe 11-1 du présent code.

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