Code du patrimoine.
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Sous-section 3 : Réseaux et conventions.
Article L442-10 En savoir plus sur cet article...
Des conventions conclues entre l'Etat et les musées de France dont les collections n'appartiennent pas à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics peuvent préciser les conditions de réalisation des missions énoncées à l'article L. 441-2 et de mise en oeuvre des dispositions du présent livre.