Code de l'environnement

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
      - Section 2 : Mise sur le marché

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits

Article R533-46 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-47 à R. 533-51.

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

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