Code de l'environnement
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Sous-section 4 : Experts
Article R133-20 En savoir plus sur cet article...
Peuvent être appelés à assister aux séances du conseil national et du comité permanent, à titre consultatif et pour des questions déterminées, tous personnalités ou représentants d'organismes qualifiés susceptibles de les éclairer.
Article R133-21 En savoir plus sur cet article...
Les fonctions d'expert consulté en vertu des articles R. 133-11, R. 133-16 et R. 133-20 sont gratuites.