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Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 4 : Autres institutions

Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Article R131-51 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.

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