Code de l'environnement
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Sous-section 8 : Information des maires
Article R123-15 En savoir plus sur cet article...
Un exemplaire du dossier soumis à enquête est adressé pour information au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle l'opération doit être exécutée et dont la mairie n'a pas été désignée comme lieu d'enquête.