Code de l'environnement
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Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Article L541-21 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions relatives à l'élimination des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales se trouvent énoncées au code général des collectivités territoriales (deuxième partie, livre II, titre II, chapitre IV, sections 1 et 3).