Code de l'urbanisme

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Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs.
Créé par Arrêté 2007-09-28 art. 1 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Pour l'application de l'article R. 111-33, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ".

Créé par Arrêté 2007-09-28 art. 1 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.