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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur

Article R5104-69 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 - art. 1 JORF 30 décembre 2000

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Les dispositions des articles R. 5104-49 et R. 5104-50 sont applicables aux autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur.

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