Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Paragraphe 1 : Discipline.
Article A309 En savoir plus sur cet article...
Les pensionnaires sont soumis aux règlements de la hiérarchie et conservent le grade dont ils sont titulaires.
Article A310 En savoir plus sur cet article...
Les pensionnaires doivent se conformer aux règlements intérieurs de l'institution, aux consignes et aux ordres du médecin-chef ou du médecin traitant.