Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R382-56 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 JORF 1er novembre 2006

L'autorité compétente de l'Etat prévue au deuxième alinéa de l'article L. 382-15 est le ministre chargé de la sécurité sociale.

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Commission consultative.

Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières.

Paragraphe 5 : Affiliation - immatriculation.

Paragraphe 6 : Cotisations.

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