Code de la sécurité sociale.

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Sous-section 3 : Contrôle médical.
Article L613-13 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 JORF 9 décembre 2005

Les caisses de base mentionnées à l'article L. 611-3 assurent le contrôle médical dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. A cet effet, elles peuvent, le cas échéant, passer convention avec un autre organisme de sécurité sociale.

Les dispositions des articles L. 315-1, L. 315-2 et L. 315-2-1 sont applicables au régime social des indépendants.




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