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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels

Article D714-7-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°96-106 du 6 février 1996 - art. 1 JORF 13 février 1996

les nomenclatures des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 sont définies aux annexes 1, 2 et 3.

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