Code monétaire et financier

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Partie réglementaire
- Livre III : Les services
  - Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement
    - Chapitre III : Crédits
      - Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées.

Sous-section 1 : Crédit-bail.

Article R313-3 En savoir plus sur cet article...

Les opérations de crédit-bail, mentionnées à l'article L. 313-7, sont soumises à une publicité. Celle-ci doit permettre l'identification des parties et des biens faisant l'objet de ces opérations.

Paragraphe 1 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière.

Paragraphe 2 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière.

Paragraphe 3 : Publicité comptable des opérations de crédit-bail.

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