Code monétaire et financier

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Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions.
Article R212-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 2 (V) JORF 27 mars 2007

Les règles relatives aux options de souscription ou d'achat d'actions sont définies par les articles R. 225-137 à R. 225-145 du code de commerce.




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