Code monétaire et financier
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article R121-5 En savoir plus sur cet article...
L'établissement public La Monnaie de Paris est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie.
Il peut être désigné par le sigle "MdP".
Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.
Article R121-6 En savoir plus sur cet article...
Un contrat d'entreprise pluriannuel est conclu entre l'Etat et l'établissement public conformément aux dispositions de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Ce contrat détermine notamment les conditions d'évolution des prix de cession des pièces métalliques fabriquées pour le compte de l'Etat.