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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital

Article L762-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 JORF 7 mai 2005

Les articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4 à L. 212-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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