Code monétaire et financier | Legifrance

Code monétaire et financier

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 6 : Autres institutions

Article L756-4-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 13 (V)

Les articles L. 615-1 et L. 615-2 sont applicables en Polynésie française.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer