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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

Article L755-11 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2009-865 du 15 juillet 2009 - art. 5 (V)

Le chapitre III du titre III du livre V est applicable en Polynésie française.

Les articles L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.

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