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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Article L754-10 En savoir plus sur cet article...

Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française.

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