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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 1 : L'appel public à l'épargne

Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne.

Article L754-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 26 JORF 27 juillet 2005

Les articles L. 412-1, et L. 412-2 sont applicables en Polynésie française.

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