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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 5 : Autres institutions

Article L746-4-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 13 (V)

Les articles L. 615-1 et L. 615-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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