Code monétaire et financier
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Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions
Article L212-16 En savoir plus sur cet article...
Des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions peuvent être consenties dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce.