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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 3 : Les titres de créance

Article D762-2-A En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2011-180 du 15 février 2011 - art. 2 (VD)

L'article D. 213-1-A est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Paragraphe 2 : Les obligations

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