Code monétaire et financier
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Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
Article R755-7 En savoir plus sur cet article...
Les articles R. 533-1, R. 533-2 et R. 533-8 à R. 533-10 sont applicables en Polynésie française.
Article D755-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1480
du 30 décembre 2008 - art. 4
Les articles D. 533-2-1, D. 533-3 à D. 533-7, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables en Polynésie française.