Code monétaire et financier

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Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers
Article D754-3-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

L'article D. 432-1 est applicable en Polynésie française sous réserve de remplacer la référence à l'article L. 511-8 du code de commerce par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.




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