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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
    - Chapitre IV : Les marchés.
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers

Article D734-3 (abrogé au 1 janvier 2009) En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 2007-335 2007-03-12 art. 3 1° JORF 14 mars 2007

L'article D. 432-1 est applicable à Mayotte.

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