Code rural

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Paragraphe 1 : Missions.
Article R*621-175 (abrogé au 1 juin 2006) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
Abrogé par Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 JORF 1er juin 2006

L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) exerce, dans le secteur des produits de la mer et de l'aquaculture, les missions attribuées aux offices d'intervention en vertu de l'article L. 621-3.

Article R*621-176 (abrogé au 1 juin 2006) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003
Abrogé par Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 JORF 1er juin 2006

Pour l'exercice de ses missions, l'office peut conclure des conventions avec tout organisme compétent, notamment avec les organisations de producteurs reconnues.




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