Code rural
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
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Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 102 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er juillet 2004
Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :
1° Les prestations familiales ;
2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
3° L'assurance veillesse ;
4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
NOTA:
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. 102 IV : réserves sur l'assurance veuvage.