Code de procédure pénale
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Paragraphe 1er : Du président
Article 244 En savoir plus sur cet article...
La cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d'appel.
Article 245 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-939
du 10 août 2011 - art. 13
Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.
Article 246 En savoir plus sur cet article...
En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.
Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l'assesseur du rang le plus élevé.
Article 247 En savoir plus sur cet article...
Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.