Code de l'éducation

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Sous-section 2 : Organisation administrative.
Article R314-29 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Article R314-30 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...

La nomination à l'emploi de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.