Code des postes et des communications électroniques

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Paragraphe 4 : Compte des mots.
Article D116 (abrogé au 30 avril 2005) En savoir plus sur cet article...

Est compté pour un mot tout groupe de caractères compris entre deux espaces ; les groupes de plus de dix caractères sont comptés pour autant de mots qu'il y a de fois dix caractères plus un.