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Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
    - TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      - CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales

Section 1 : Référendum local

Article R1112-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 - art. 2 JORF 13 décembre 2005

Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité territoriale de Corse.

Sous-section 1 : Information des électeurs et campagne en vue du référendum (R)

Sous-section 2 : Opérations préparatoires au scrutin et opérations de vote (R)

Sous-section 3 : Recensement des votes et proclamation des résultats (R)

Sous-section 4 : Sanctions pénales (R)

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