Code général des collectivités territoriales

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Section 2 : Dépenses d'investissement (R)
Article R4323-2 (abrogé au 2 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...

Sont notamment inscrites en section d'investissement les dépenses suivantes :

1° Les études ;

2° Les participations financières à des opérations d'investissement ;

3° Le remboursement en capital de la dette ;

4° Les dépenses d'investissement afférentes à l'exercice par la région de ses compétences ;

5° Les dépenses d'investissement afférentes au fonctionnement des organes délibérants et consultatifs de la région.