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Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
      - CHAPITRE II : La coopération intercommunale

Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale

Article L5842-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 3 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er mars 2008

Les articles L. 5210-1 et L. 5210-2 sont applicables en Polynésie française.

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Syndicats de communes

Sous-section 3 : Communauté de communes

Sous-section 4 : Communauté d'agglomération

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