Code général des collectivités territoriales
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Section 2 : Recours à l'emprunt
Article L2336-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 - art. 11
Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles L. 1611-3.