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Code des communes

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Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 6 : Positions.

SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.

Article R*444-89 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

L'activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titulaire du grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.

PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.

PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.

PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.

PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.

PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.

PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.

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