Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Sous-section 2 : Pourvoi en cassation.
Article R552-16 En savoir plus sur cet article...
L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition. Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé la rétention et au ministère public.