Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain.
Article L321-3 En savoir plus sur cet article...
Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain.