Code général des impôts, CGI.

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XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers
Article 239 quinquies En savoir plus sur cet article...

I. Par dérogation aux dispositions du 1 de l'article 206, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés :

1° Les syndicats mixtes de gestion forestière définis aux articles L 148-9 et L 148-10 du code forestier ;

2° Les groupements syndicaux forestiers prévus à l'article L 148-13 du même code.

II. Conformément aux dispositions de l'article 218 bis, les personnes morales membres d'un tel syndicat ou d'un tel groupement qui sont elles-mêmes passibles de l'impôt sur les sociétés, y sont personnellement soumises, à raison de la part correspondant à leurs droits dans les revenus ou bénéfices du syndicat ou du groupement déterminés selon les règles prévues aux articles 38 et 39.