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Code de l'action sociale et des familles

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    - Chapitre III : Actions d'insertion

Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé

Article R263-2 (abrogé au 1 juin 2009) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 JORF 10 septembre 2005

Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.

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