Code de l'action sociale et des familles
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Section 3 : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Article R345-8 (abrogé au 24 mars 2007) En savoir plus sur cet article...
L'offre de prise en charge dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile mentionné à l'article L. 111-3-1 est faite par le préfet compétent pour l'examen de la demande d'admission au séjour du demandeur d'asile.
A Paris, cette offre est faite par le préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris.