Code de l'environnement
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Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Article R543-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-876
du 17 juillet 2009 - art. 8
Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 343-1 à R. 343-3 du code des ports maritimes.