Code de l'environnement
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Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion
Article R218-3 En savoir plus sur cet article...
Les opérations de dragage en milieu marin et les opérations de rejet, dans ce milieu, de sédiments issus d'opérations de dragage sont soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1.