Code de l'environnement
Chemin :
Section 5 : Circulation des engins et embarcations
Article R214-105 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2013-253
du 25 mars 2013 - art. 6
La circulation sur les cours d'eau s'effectue dans les conditions fixées par les règlements de police prévus par les articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code des transports.